Analyses juridiques
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Location (78)
Résultats de votre recherche
526 résultats
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Expert 19.03.2021 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
N° 1990-01 / À jour au 19 mars 2021 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du quatrième trimestre 2020. Il atteint 1795 . La hausse par rapport à
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Expert 19.03.2021 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du quatrième trimestre 2020. Il atteint 1795 . La hausse par rapport à l'indice du quatrième trimestre 201
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Expert 15.03.2021 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2021
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2014-02 / À jour au 15 mars 2021 Les plafonds de ressources applicables pour l’accès aux logements locatifs sociaux (LLS) et très sociaux (LLTS) dans les DOM sont prévus par l' arrêté du 14 mars 2
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Expert 15.03.2021 | Analyses juridiques
Quel est le coût d'un constat des lieux établi par huissier de justice, dans le cadre de la loi du 6.7.89 (art.3-2) ?
Location > Location vide en parc privé
N° 2003-35 / À jour au 15 mars 2021 Décret du 25.6.14 : JO du 26.6.14 ; Décret du 28.2.20 : JO du 29.2.20 ; Arrêté du 2 8.2.20 : JO du 1.3.20 ; Code de commerce : A. 444-27 Fixation des tarifs des hui
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Expert 12.03.2021 | Analyses juridiques
Les aides de l’Anah aux travaux pour les bailleurs
Financement du logement > Aides et subventions
Documentation experte Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants (AJ) Les aides de l’Anah aux travaux : avance et acompte (AJ) Documentation pratique Guide du conventionnement av
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Expert 12.03.2021 | Analyses juridiques
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants
Financement du logement > Aides et subventions
Documentation experte Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires bailleurs (AJ) Les aides de l’Anah aux travaux : avance et acompte (AJ) Création d’une prime à la transition énergétique :
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Expert 09.03.2021 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020
ALUR > Location
N° 2020-17 / À jour au 9 mars 2021 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2020-945 du 30.7.20 (JO du 31.7.20) et le décret n° 2020-1818 du 30.12.20 (JO du 31.12.20) Dans sa version in
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Expert 09.03.2021 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues
ALUR > Location
Pour en savoir plus sur les observatoires locaux des loyers : voir l'analyse juridique sur les Observatoires locaux des loyers : agrément, communication et diffusion de leurs données, création du comi
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Expert 25.02.2021 | Analyses juridiques
Le chèque énergie
Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
Documentation pratique Le chèque énergie N° 2016-13 / À jour au 25 février 2021 CCH : L.124-1 et R.124-1 à D.124-17 / Décret n° 2016-555 du 6.5.16 : JO du 8.5.16 / Arrêté du 7.6.16 : JO du 10.6.16 / D
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Expert 19.02.2021 | Analyses juridiques
Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire
Copropriété
N° 2020-21 / À jour au 19 février 2021 Ordonnance n° 2020-304 du 25.3.20 : JO du 26.3.20 / Ordonnance n° 2020-1400 du 18.11.20 : JO du 19.11.20 / Ordonnance n° 2021-142 du 10.2.21 : JO du 11.2.21 La