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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Ma Prime Logement décent
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2024-08 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-45 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24), n° 2023-50 , n° 2023-51 du 6.12.23 et n° 2025-06 du 1.5.25 Dep
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Expert 05.09.2024 | Analyses juridiques
Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2023-13 / À jour au 5 septembre 2024 Décret n° 2023-695 du 29.7.23 : JO du 30.7.23 / Décret n° 2023-641 du 20.7.23 : JO du 21.7.23 / Arrêté NOR : TSSP2416596A du 10.7.24 : JO du 14.7.24 En matière
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Expert 29.12.2020 | Analyses juridiques
Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2020-19 / À jour au 29 décembre 2020 Ordonnance n° 2020-1144 du 16.9.20 : JO du 17.9.20 / Décret n° 2020-1711 du 24.12.20 : JO du 27.12.20 La Lutte contre l’habitat indigne (LHI) est un sujet de pr
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Expert 25.02.2013 | Analyses juridiques
Habitat informel : aide financière applicable en outre-mer
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2013-07 / A jour au 25 février 2013 Arrêté du 18.2.13 : JO du 20.2.13 La loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 vise à accélérer le processus de résorption des différentes formes d’habitat indigne dans le
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