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• Expert 10.04.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Bâtir la société du bien-vieillir en France et de l’autonomie

  Politiques publiques > Grandes lois logement | Qualité de l'habitat > Accessibilité | Qualité de l'habitat > Equipements

  N° 2024-16 / À jour au 11 avril 2024 Loi n° 2024-317 du 8.4.24 : JO du 9.4.24 En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans et, pour la première fois de notre histoire, les plus de 65 ans seront

• Expert 02.01.2023 | Analyses juridiques | Score : 1

  Carnet d’information du logement

  Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements

  N° 2022-14 / À jour au 2 janvier 2023 Loi n° 2021-1104 du 22.8.21 : art.167 / CCH : L.126-35-2 à L.126-35-11 / Décret n° 2022-1674 du 27.12.22 : JO du 28.12.22 / Arrêté du 27.12.22 : JO du 28.12.22 La

• Expert 14.01.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi contre les violences au sein de la famille

  Location > Logement social | Location > Location vide en parc privé | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme

  N° 2020-06 / À jour au 14 janvier 2020 Loi n° 2019-1480 du 28.12.19 visant à agir contre les violences au sein de la famille (JO du 29.12.19) Déposé au Parlement le 28 août 2019, ce texte, adopté le 1

• Expert 13.01.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi d’orientation des mobilités

  Copropriété > Travaux | Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Location > Règles générales de la location | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme

  N° 2020-05 / À jour au 13 janvier 2020 Loi n° 2019-1428 du 24.12.19 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.19) La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités comporte 189 articles, structuré

• Expert 20.12.2017 | Analyses juridiques | Score : 1

  Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique

  Qualité de l'habitat > Equipements

  N° 2017-20 / À jour au 20 décembre 2017 La sécurité, l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs ont fait l’objet d’une réglementation en plusieurs étapes. Dans un premier temps, le décret du

• Expert 13.10.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi pour une République numérique : dispositions relatives au logement

  Location > Autres statuts | Economie du logement > Marché de l'accession | Copropriété > Travaux | Qualité de l'habitat > Equipements | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Professionnels > Agent immobilier | Professionnels > Notaire | Professionnels > Syndic | Professionnels > Autres professionnels | Financement du logement > Crédit immobilier | Droit et procédure > Droit de la propriété - Droit de la famille

  N° 2016-28 / À jour au 13 octobre 2016 Loi n° 2016-1321 du 7.10.16 : JO du 8.10.16 Présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015, après une phase de consultation en ligne, le projet de loi pour

• Expert 21.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  Politiques publiques > Grandes lois logement | Construction et travaux > Assurance construction | Qualité de l'habitat > Equipements | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Collectivités locales > Politique du logement | Location > Règles générales de la location | Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Copropriété > Travaux

  N° 2015-26 / À jour au 21 août 2015 Loi n°2015-992 du 17.08.15 : JO du 18.8.15 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs communs pour réussir la transi

• Expert 07.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Construction / vente et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Achat et vente > Achat sur plan | Qualité de l'habitat > Equipements | Construction et travaux > Assurance construction

  N°2015-20 / À jour au 7 août 2015 Loi n°2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15 Traitement des foyers de mérule (art. 90 / CCH : L.133-8) La mérule est un champignon lignivore se nourrissant de bois humide,

• Expert 18.12.2014 | Analyses juridiques | Score : 1

  Sécurité, entretien et contrôle technique des ascenseurs

  Qualité de l'habitat > Equipements

  N° 2004-36 / À jour au 18 décembre 2014 La sécurité, l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs ont fait l’objet d’une réglementation dense, mise en place en deux temps. Dans un premier temps

• Expert 31.12.2006 | Analyses juridiques | Score : 1

  Un bailleur ou un vendeur doit-il délivrer un état des risques naturels et technologiques lorsque son bien est situé dans une commune désignée par arrêté préfectoral mais qu’il ne se trouve dans le périmètre d’aucun plan de prévention ?

  Qualité de l'habitat > Equipements

  Achat et vente Location (Location vide en parc privé) Qualite de l’habitat (Equipements) N ° 24/06 En vertu de la loi du 30.7.03, le préfet arrête la liste des communes dans lesquelles les bailleurs o