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• Expert 11.06.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  N° 2023-11/ À jour au 11 juin 2024 Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des

• Expert 04.08.2022 | Analyses juridiques | Score : 1

  Contrôle des règles de construction

  Construction et travaux | Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  N° 2022-11 / À jour au 4 août 2022 Ordonnance n° 2022-1076 du 29.7.22 : JO du 30.7.22 et son rapport Pour mémoire, afin de renforcer l'effectivité du respect des règles de construction prévues au livr

• Expert 04.09.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Délais des décisions rendus par les architectes des Bâtiments de France

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  Rép. Min n° 04517 : JO AN du 20.11.08 Certains projets de construction, parce qu’ils sont situés dans des espaces protégés, nécessitent l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Les délais

• Expert 19.06.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Urbanisme et aménagement : rationalisation de la hiérarchie des normes et modernisation des schémas de cohérence territoriale

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme

  N° 2020-13 / À jour au 19 juin 2020 La loi Elan (art. 46) autorise le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour permettre une simplification de la hiérarchie des normes des documents d’urban

• Expert 18.05.2017 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme | Urbanisme > Taxes et participations

  N° 2016-25 / À jour au 18 mai 2017 Loi n° 2016-925 du 7.7.16 : JO du 8.7.16 / décret n° 2016-1738 du 14.12.16 : JO du 16.12.16 / décrets n° 2017-252 et n° 2017-254 du 27.2.17 : JO du 28.2.17 / décret

• Expert 21.11.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Bonus de constructibilité pour les bâtiments durables

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  N° 2016-20 / À jour au 21 novembre 2016 Décret n°2016-856 du 28.6.16 : JO du 29.6.16 / arrêté LHAL1623033A du 12.10.16 : JO du 16.10.16 La loi POPE du 13 juillet 2005 a institué un bonus de constructi

• Expert 12.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Urbanisme et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme | Urbanisme > Droit de préemption urbain et expropriation

  N°2015-23 / À jour au 12 août 2015 Loi n°2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15 Autorisations d’urbanisme Recentrage de l’action en démolition (art. 111 / CU : L.480-13) Le Code de l’urbanisme réglemente l

• Expert 29.10.2013 | Analyses juridiques | Score : 1

  Assouplissement des normes pour les projets de construction de logements

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  N° 2013-23 / A jour au 29 octobre 2013 <link fileadmin anil textes_officiels code cch_r321-18.pdf _blank r.321-18 du de la construction et> Ordonnance du 3.10.13 : JO du 4.10.13 / <link fileadmin anil

• Expert 08.07.2013 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  N° 2013-15 / A jour au 8 juillet 2013 Loi du 1.7.13 : JO du 2.7.13 La loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction contient un

• Expert 13.01.2012 | Analyses juridiques | Score : 1

  Urbanisme / surface de plancher

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  N° 2011-18 / A jour au 13 janvier 2012 Ordonnance du 16.11.11 : JO du 17.11.11 / décret du 29.12.11 : JO du 31.12.11 La loi portant engagement national pour l’environnement (loi ENE du 12.7.10 : art.