Aller au contenu

Documentation experte

Analyses juridiques

Loi "Habitat dégradé"

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, vise à aider les copropriétés à prévenir ou à faire face à leur dégradation. Elle renforce également les outils à disposition des élus et des opérateurs pour mener des grands projets de réhabilitation.

En savoir plus

Bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, publiée au Journal Officiel du 9 avril 2024, prévoit l’émergence d’une véritable stratégie de prévention de la perte d’autonomie. Elle amplifie, par ailleurs, les mesures en faveur du maintien à domicile, et améliore les conditions de vie des personnes souhaitant un hébergement en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

En savoir plus

09.09.24 | Analyse juridique

Prêt avance mutation à taux zéro

Créé par la loi de finances pour 2024, le prêt avance mutation à taux zéro est un prêt hypothécaire sans intérêt permettant le financement de travaux d’amélioration de performance énergétique des logements anciens.

Lire la suite...

01.08.24 | Analyse juridique

Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2024

Dans les zones dites “tendues”, marquées notamment par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement, le montant maximum d'évolution des loyers des logements vacants et des contrats renouvelés est encadré.

Lire la suite...

18.04.24 | Analyse juridique

Troubles du voisinage : adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels inscrit dans le Code civil un nouveau chapitre dédié aux troubles anormaux du voisinage.

Lire la suite...

17.04.24 | Analyse juridique

Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne

L’aide aux travaux pour l’autonomie de la personne est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaires bailleurs qui signent une convention dans l’objectif de financer des travaux dans un logement en contrepartie d’engagements.

Lire la suite...

15.04.24 | Analyse juridique

Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé

Aide distribuée par l’Anah et dédiée aux propriétaires bailleurs qui signent une convention dans l’objectif de financer des travaux dans un logement en contrepartie d’engagements. 

Lire la suite...

15.04.24 | Analyse juridique

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle aide est distribuée par l’Anah pour les travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour les bailleurs aux ressources modestes et très modestes.

Lire la suite...

15.04.24 | Analyse juridique

Habiter Mieux

Habiter Mieux est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaires bailleurs qui signent une convention dans l’objectif de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement en contrepartie d’engagements.

Lire la suite...

03.04.24 | Analyse juridique

PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024

La loi de finances pour 2024 a prorogé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2027. Un décret et un arrêté du 2 avril précisent les nouvelles conditions d’éligibilité

Lire la suite...

05.04.24 | Analyse juridique

Éco-prêt à taux zéro

Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2027.

Lire la suite...

05.04.24 | Analyse juridique

Éco-prêt à taux zéro copropriétés

L’Éco-PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Lire la suite...

05.04.24 | Analyse juridique

MaPrimeRénov’ 2024

MPR par gestes : baisse des montants de primes pour les équipements de chauffage et modifications des modalités d’applications

Lire la suite...

Études & Éclairages

26.08.24 | Études & Éclairages

Poursuite de la baisse des taux au 3ème trimestre 2024

L’OAT à 10 ans recule. Cette évolution soutient la baisse des taux des prêts immobiliers amorcée depuis la fin de l’année 2023

Téléchargez l'indicateur des taux

29.05.24 | Études & Éclairages

Rénovation énergétique

Étude des ménages français, les premiers acteurs de la mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc de logement, qui est l’un des piliers de la transition écologique soutenus par les pouvoirs publics.

Téléchargez l'étude

30.04.24 | Études & Éclairages

Études 2023 du réseau des ADIL

Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient des études sur le logement, les ménages et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale.

Téléchargez l'étude

03.04.24 | Études & Éclairages

Les loyers du parc privé en France – Édition 2024

À partir des résultats 2022 des observatoires locaux des loyers

Téléchargez l'étude

20.03.24 | Études & Éclairages

Les logements collectifs des trente glorieuses dans le marché locatif privé

L’ANIL, à partir des derniers résultats des OLL, publie une analyse sur les appartements construits pendant les Trente glorieuses.

Téléchargez l'étude

Étude

La rénovation énergétique : adhésion des particuliers et prise en compte dans les politiques locales de l’habitat

L’ANIL publie sa nouvelle étude grand angle sur la rénovation énergétique en France, qui est un sujet de préoccupation majeur.

Le réseau des observatoires des loyers

Les logements collectifs des trente glorieuses dans le marché locatif privé : particularités, rôle et positionnement

L’ANIL, à partir des derniers résultats des observatoires locaux des loyers, publie une étude sur les appartements construits pendant les Trente glorieuses.

Habitat actualité

Cette revue bimestrielle fait le point sur l'actualité du logement : études, propositions, projets.de lois, jurisprudence mais surtout analyse de l'évolution de la réglementation.

>> Consultez le dernier numéro de "Habitat Actualité"

>> Accès à tous les "Habitat Actualité"

Recherche

Newsletter

Tous les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Je souhaite recevoir les lettres d'information * :

Retour en haut de page