Documentation experte
Analyses juridiques
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 encourage la production des énergies renouvelables, avec des mesures concernant le logement (travaux en copropriété, nouvelles exigences pour les constructions neuves, adaptation des documents d'urbanisme, etc.)
20.04.23 | Analyse juridique
Production de logements sociaux : Obligations des communes
Dispositif mis en place par l’article 55 de la loi SRU relatif à l’obligation de production de logements sociaux dans les communes urbaines.
23.01.23 | Analyse juridique
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2023
Les plafonds de ressources applicables pour l’accès aux logements locatifs sociaux (LLS) et très sociaux (LLTS) dans les DOM sont prévus par l'arrêté du 14 mars 2011 modifié par l’arrêté du 25 octobre 2022 (JO du 28.10.22). .
03.01.23 | Analyse juridique
Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2023
Les conditions de l’accession sociale (PSLA et zones ANRU) ont changé, avec de nouveaux plafonds depuis le 1er janvier 2023 :
- pour les ressources des ménages éligibles
- pour le montant de la redevance (fraction locative)
- pour le prix de vente du logement
03.01.23 | Analyse juridique
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2023
L’arrêté du 27 décembre 2022 précise les conditions d’application du décret du 27 décembre 2022 et maintient les conditions d'appréciation des ressources disponibles pour le bénéfice du PTZ, à savoir les revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant l'année de l'émission de l'offre de crédit.
03.01.23 | Analyse juridique
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2023
Les conditions du PSLA ont changé, avec de nouveaux plafonds depuis le 1er janvier 2023 :
- pour les ressources des ménages éligibles
- pour le montant de la redevance (fraction locative)
- pour le prix de vente du logement
02.01.23 | Analyse juridique
PLS : plafonds de ressources 2023
Les plafonds de ressources du Prêt locatif social (PLS) sont actualités pour 2023.
02.01.23 | Analyse juridique
Carnet d’information du logement
La loi du 22 août 2021 dite "Climat et résilience" a prévu la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un Carnet d’information du logement (CIL), afin de faciliter et d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie
02.01.23 | Analyse juridique
Logement social : plafonds de ressources
Les plafonds de ressources HLM (PLUS et PLAI) sont actualisés pour 2023, en cohérence avec l’évolution de l’Indice de référence des loyers (IRL).
30.12.22 | Analyse juridique
Mon Accompagnateur Rénov’
Les « Espaces Conseil - France Rénov' » (ECFR) et les Accompagnateurs Rénov' contribuent au Service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH).
Études & Éclairages
13.04.23 | Études & Éclairages
Études 2022 du réseau des ADIL
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient des études sur le logement, les ménages et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale. Ces études peuvent être inscrites dans des partenariats avec des collectivités locales, des professionnels de l’immobilier, ou d’autres acteurs du logement au niveau local. Elles peuvent être réalisées dans le cadre d’un dispositif national (comme en matière de loyers) ou intervenir en continuité avec une mission de l’ADIL (animation du PDALHPD, action renforcée en matière de prévention des expulsions, etc.).
L’ANIL présente 78 études parmi celles publiées par les ADIL en 2022.
23.03.23 | Études & Éclairages
Bien veillir chez soi ? Bilan et perspectives pour les politiques locales de l'habitat
L’ANIL publie une étude sur l’habitat des seniors qui est un enjeu majeur de la transition démographique. L’étude s’attache à décrypter les souhaits et les parcours résidentiels des seniors et la manière dont les politiques publiques de l’habitat s’en saisissent. Elle propose 5 recommandations. Les auteurs s’appuient sur des données et rapports disponibles, l’exploitation d’une enquêté administrée auprès de 3.700 seniors par le réseau des ADIL et des entretiens auprès d’une trentaine d’acteurs.
21.02.23 | Études & Éclairages
L'irrésistible ascension des taux
Les taux minima ont désormais franchi la barre des 2%, y compris pour les durées d’emprunt les plus courtes, variant de 2,4% à 2,65%. Les taux maxima
excèdent quant à eux les 3,2 %. Le taux moyen s’établit autour de 3% pour les maturités les plus fréquemment sollicitées, à savoir 20 et 25 ans.
La croissance est de l’ordre de 0,5 à 0,7 points par rapport au trimestre précédent, poursuivant, voire accélérant la tendance à l’œuvre depuis le début de
l’année 2022 après deux années de taux historiquement bas. Cette hausse est à mettre en perspective avec celle de l’OAT à 10 ans, qui avoisine les 3% à la
mi-février 2023.
Baromètre des consultations en ADIL
Indicateur avancé à partir du suivi du nombre de consultations relatives aux impayés et aux expulsions dans le réseau des ADIL.
Habitat actualité
Cette revue bimestrielle fait le point sur l'actualité du logement : études, propositions, projets.de lois, jurisprudence mais surtout analyse de l'évolution de la réglementation.
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