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• Expert 19.06.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Urbanisme et aménagement : rationalisation de la hiérarchie des normes et modernisation des schémas de cohérence territoriale

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme

  N° 2020-13 / À jour au 19 juin 2020 La loi Elan (art. 46) autorise le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour permettre une simplification de la hiérarchie des normes des documents d’urban

• Expert 14.01.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi contre les violences au sein de la famille

  Location > Logement social | Location > Location vide en parc privé | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme

  N° 2020-06 / À jour au 14 janvier 2020 Loi n° 2019-1480 du 28.12.19 visant à agir contre les violences au sein de la famille (JO du 29.12.19) Déposé au Parlement le 28 août 2019, ce texte, adopté le 1

• Expert 13.01.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi d’orientation des mobilités

  Copropriété > Travaux | Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Location > Règles générales de la location | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme

  N° 2020-05 / À jour au 13 janvier 2020 Loi n° 2019-1428 du 24.12.19 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.19) La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités comporte 189 articles, structuré

• Expert 18.05.2017 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme | Urbanisme > Taxes et participations

  N° 2016-25 / À jour au 18 mai 2017 Loi n° 2016-925 du 7.7.16 : JO du 8.7.16 / décret n° 2016-1738 du 14.12.16 : JO du 16.12.16 / décrets n° 2017-252 et n° 2017-254 du 27.2.17 : JO du 28.2.17 / décret

• Expert 29.06.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Dérogations aux règles du PLU pour l’isolation par l’extérieur ou pour une protection contre le rayonnement solaire

  Collectivités locales > Politique du logement | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  N° 2016-19 / À jour au 29 juin 2016 Décret n° 2016-802 du 15.6.16 : JO du 17.6.16 Pris en application de l'article 7 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la

• Expert 02.09.2014 | Analyses juridiques | Score : 1

  Renforcement de la production de logement social

  Location > Logement social | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme | Collectivités locales > Politique du logement

  Note 2 Cette précision a pour objet de différer le prélèvement sur les communes entrées dans le champ d’application de l’article 55 SRU par la loi DALO, c’est-à-dire les communes qui n’étaient pas con

• Expert 14.03.2013 | Analyses juridiques | Score : 1

  Copropriété, promesse de vente, vente HLM, urbanisme / loi Warsmann

  Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Achat et vente > Achat et vente HLM | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme | Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Travaux

  N° 2012-08 / A jour au 14 mars 2013 Loi du 22.3.12 : JO du 23.3.12 / Décret du 11.3.13 : JO du 13.3.13 La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives comp