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• Expert 12.07.2019 | Analyses juridiques | Score : 1

  Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières : organisation, fonctionnement et commission de contrôle

  Professionnels > Agent immobilier

  N° 2017-17 / À jour au 12 juillet 2019 Loi ELAN n° 2018-1021 : art. 151 / Décret n° 2019-298 du 10.4.19 : JO du 11.4.19 Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) est

• Expert 20.03.2017 | Analyses juridiques | Score : 1

  Information des candidats à la location et à l’achat : affichage des honoraires des professionnels et annonces immobilières

  Professionnels > Agent immobilier

  N° 2017-08 / À jour au 20 mars 2017 Arrêté du 10.1.17 : JO du 18.1.17 Lorsque des professionnels interviennent pour mettre en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs ou bailleurs de biens immobi

• Expert 13.10.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi pour une République numérique : dispositions relatives au logement

  Location > Autres statuts | Economie du logement > Marché de l'accession | Copropriété > Travaux | Qualité de l'habitat > Equipements | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Professionnels > Agent immobilier | Professionnels > Notaire | Professionnels > Syndic | Professionnels > Autres professionnels | Financement du logement > Crédit immobilier | Droit et procédure > Droit de la propriété - Droit de la famille

  N° 2016-28 / À jour au 13 octobre 2016 Loi n° 2016-1321 du 7.10.16 : JO du 8.10.16 Présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015, après une phase de consultation en ligne, le projet de loi pour

• Expert 12.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Diverses mesures relatives aux professionnels et au droit de la consommation et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  Professionnels > Notaire | Professionnels > Huissier | Professionnels > Agent immobilier | Professionnels > Autres professionnels | Achat et vente

  N°2015-22 / À jour au 12 août 2015 Loi n°2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15 Mesures relatives aux professionnels Tarifs réglementés / règles de compétence territoriale pour les avocats/ manquements des

• Expert 03.01.2011 | Analyses juridiques | Score : 1

  Professionnels : agents immobiliers et diagnostiqueurs plomb

  Professionnels > Agent immobilier

  N° 2010-18 / A jour au 3 janvier 2011 Loi du 23.7.10 (art. 38) : JO du 24.7.10 ; Décret du 30.12.10 : JO du 31.12.10 Agents immobiliers / suppression de la garantie financière La loi Hoguet du 2 janvi