Analyses juridiques
Filtres
-
Thème
- Achat et vente (21)
-
ALUR (11)
- Copropriété (2)
- Location (8)
-
Collectivités locales (16)
- Politique du logement (13)
- Vente et location (3)
- Construction et travaux (8)
-
Copropriété (40)
- Parties Communes - Parties Privatives (5)
- Charges (4)
- Assemblée générale (8)
- Conseil syndical - Syndic - Syndicat (9)
- Règlement de copropriété (2)
- Vente (6)
- Travaux (12)
- Copropriété en difficulté (4)
- Lotissement (1)
- Droit et procédure (12)
-
Economie du logement (2)
- Marché locatif (1)
- Marché de l'accession (1)
-
Financement du logement (90)
- Crédit immobilier (9)
- Prêts réglementés (52)
- Aides et subventions (38)
- Accédants en difficulté (1)
-
Fiscalité (61)
- Aides fiscales (25)
- Plus value (14)
- Fiscalité du bailleur (35)
- Impôts locaux, taxes et participations (12)
- TVA et droits d'enregistrements (23)
- Habitat indigne (13)
-
Location (98)
- Logement social (45)
- Accès au logement (10)
- Règles générales de la location (12)
- Location meublée (4)
- Location vide en parc privé (27)
- Expulsion (11)
- Autres statuts (6)
-
Logement des personnes défavorisées (21)
- Aides aux personnes (6)
- Dalo (6)
- Hébergement et autres statuts (4)
- Habitat indigne (4)
- Non décence (1)
- Politiques publiques (48)
-
Professionnels (11)
- Agent immobilier (5)
- Huissier (4)
- Notaire (4)
- Syndic (1)
- Autres professionnels (5)
-
Qualité de l'habitat (47)
- Diagnostics (10)
- Energie et développement durable (30)
- Accessibilité (3)
- Equipements (10)
- Surendettement (locataire - propriétaire) (8)
- Urbanisme (18)
Résultats de votre recherche
599 résultats
-
Expert 01.10.2024 | Analyses juridiques
Dégressivité des aides au logement
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Accès au logement
N° 2016-22 / À jour au 1 er octobre 2024 CCH : D.823-16 / arrêté du 27.9.19 : JO du 1.10.19, modifié en dernier lieu par : arrêté du 16.8.22 : JO du 21.8.22 / arrêté du 27.9.24 : JO du 28.9.24 Afin de
-
Expert 09.09.2024 | Analyses juridiques
Diagnostic de performance énergétique
Qualité de l'habitat > Diagnostics
N° 2021-09 / À jour au 12 mars 2025 Loi n°2004-1343 du 9.12.4 : JO du 10.12.04 / loi n°2010-788 du 12.7.10 : JO du 13.7.10 / loi n°2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / loi n°2019-1147 du 8.11.19 :
-
Expert 05.09.2024 | Analyses juridiques
Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2023-13 / À jour au 5 septembre 2024 Décret n° 2023-695 du 29.7.23 : JO du 30.7.23 / Décret n° 2023-641 du 20.7.23 : JO du 21.7.23 / Arrêté NOR : TSSP2416596A du 10.7.24 : JO du 14.7.24 En matière
-
Expert 20.06.2024 | Analyses juridiques
Le chèque énergie
Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2024-10 / À jour au 20 juin 2024 Code de l’énergie : L.124-1 à L.124-5 , modifié en dernier lieu par la loi n° 2023-1322 du 29.12.23 : JO du 30.12.23 Code de l’énergie : R.124-1 à 124-16 , modifié
-
Expert 11.06.2024 | Analyses juridiques
Faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols
Urbanisme > Autorisations d'urbanisme
N° 2023-11/ À jour au 11 juin 2024 Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des
-
Expert 30.05.2024 | Analyses juridiques
Protéger les logements contre l’occupation illicite
Location > Expulsion
N° 2023-12 / À jour au 30 mai 2024 Loi n° 2023-668 du 27.7.23 / JO du 28.7.23 / circulaire JUSD2331904C du 23.11.23 / circulaire NOR : TREL2327219C du 4.5.24 La proposition de loi visant à protéger le
-
Expert 17.04.2024 | Analyses juridiques
Avance et acompte des aides de l’Anah
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2013-19 / À jour au 24 janvier 2024 CCH : R.321-18 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-126 du 22.2.23 : JO du 23.2.23) / Arrêté NOR : TREL2309663A du 22.5.23 : JO du 3.6.23 (modifié en d
-
Expert 10.04.2024 | Analyses juridiques
Bâtir la société du bien-vieillir en France et de l’autonomie
Politiques publiques > Grandes lois logement | Qualité de l'habitat > Accessibilité | Qualité de l'habitat > Equipements
N° 2024-16 / À jour au 11 avril 2024 Loi n° 2024-317 du 8.4.24 : JO du 9.4.24 En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans et, pour la première fois de notre histoire, les plus de 65 ans seront
-
Expert 10.04.2024 | Analyses juridiques
Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Copropriété | Habitat indigne | Politiques publiques > Grandes lois logement
N° 2024-15 / À jour au 10 avril 2024 Loi n° 2024-322 du 9.4.24 : JO du 10.4.24 Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opé
-
Expert 05.04.2024 | Analyses juridiques
Audit énergétique
Qualité de l'habitat > Diagnostics | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2022-07 / À jour au 12 mars 2025 Loi du 22.8.21 : JO du 24.8.21 / CCH : L.126-28-1 et R.126-30 et R.126-31 / décret n° 2022-780 du 4.5.22 : JO du 5.5.22 (modifié en dernier lieu par le décret n° 20