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6610 résultats
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Expert 08.11.2024 | Analyses juridiques
Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues
Location > Règles générales de la location
N° 2019-03 / À jour au 8 novembre 2024 Loi ELAN du 23.11.18 : art. 139 et 140 (JO du 24.11.18) / Loi 3DS du 21.2.22 : art. 85 (JO du 22.2.22) / Loi Pouvoir d’achat du 16.8.23 : art. 13 (JO du 17.8.22)
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Expert 08.11.2024 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2024
Location > Location vide en parc privé
N° 2024-22 / À jour au 8 novembre 2024 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2024-854 du 24.7.24 Dans les zones dites “tendues”, marquées notamment par un déséquilibre entre l'offre
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Expert 12.11.2024 | Analyses juridiques
Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location
Collectivités locales > Vente et location | Location > Location meublée | Location > Location vide en parc privé
N° 2016-34 / À jour au 12 novembre 2024 Loi ALUR du 24.3.14 (art. 92 et 93 ) / Décret n° 2016-1790 du 19.12.16 : JO du 21.12.16 / Arrêtés n° LHAL1634601A et n° LHAL1634597A du 27.3.17 : JO du 4.4.17 /
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23.10.2024
Campagne « Mal-logement » - novembre 2024
Du 4 au 15 novembre 2024, l’ANIL a mené une campagne de communication sur ses réseaux sociaux pour rappeler le rôle essentiel du réseau des ADIL dans la lutte contre le mal-logement et l’habitat indig
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Expert 12.11.2024 | Analyses juridiques
Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location
Collectivités locales > Vente et location | Location > Location meublée | Location > Location vide en parc privé
N° 2016-34 / À jour au 12 novembre 2024 Loi ALUR du 24.3.14 (art. 92 et 93 ) / Décret n° 2016-1790 du 19.12.16 : JO du 21.12.16 / Arrêtés n° LHAL1634601A et n° LHAL1634597A du 27.3.17 : JO du 4.4.17 /
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Expert 15.11.2024 | Analyses juridiques
Mon Accompagnateur Rénov’
Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2022-09 / À jour au 15 novembre 2024 Loi n° 2021-1104 du 22.8.21 : JO du 24.8.21 ( art.164 ) / décret n° 2022-1035 du 22.7.22 : JO du 23.7.22 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-995 du 6
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15.11.2024
Caractéristiques des marchés de l’habitat des zones d’emploi françaises au seuil de la crise du logement : état des lieux et tendances signifiantes
Economie du logement > Marché de l'accession | Economie du logement > Marché locatif
ANIL - 18 novembre 2024 Ce numéro s’intéresse à l’état des marchés de l’habitat dans la France hexagonale au sortir de la crise COVID en 2021. Il s’appuie sur l’analyse multivariée de 13 indicateurs c
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15.11.2024
Caractéristiques des marchés de l’habitat des zones d’emploi françaises au seuil de la crise du logement : état des lieux et tendances signifiantes
Economie du logement > Marché de l'accession | Economie du logement > Marché locatif
ANIL - 18 novembre 2024 Ce numéro s’intéresse à l’état des marchés de l’habitat dans la France hexagonale au sortir de la crise COVID en 2021. Il s’appuie sur l’analyse multivariée de 13 indicateurs c
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Expert 20.11.2024 | Etudes et Eclairages
Calcul d’évolutions de loyers à partir des données des observatoires locaux des loyers : méthode et résultats
Economie du logement > Le parc de logements et ses occupants | Economie du logement > Marché locatif
ANIL - Novembre 2024 Méthode et résultats Le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) réalise des enquêtes annuelles auprès de particuliers et de professionnels dans leur territoire de compéte
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Expert 20.11.2024 | Etudes et Eclairages
Calcul d’évolutions de loyers à partir des données des observatoires locaux des loyers : méthode et résultats
Economie du logement > Le parc de logements et ses occupants | Economie du logement > Marché locatif
ANIL - Novembre 2024 Méthode et résultats Le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) réalise des enquêtes annuelles auprès de particuliers et de professionnels dans leur territoire de compéte