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• Expert 28.04.2025 | Etudes et Eclairages | Score : 101

  Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique

  Collectivités locales > Politique du logement | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Diagnostics | Qualité de l'habitat > Eau et assainissement | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements

  ANIL - Avril 2025 Une étude de l'ANIL et du programme Bail Rénov' dresse le portrait du parc locatif privé français et de ses propriétaires. Ce parc présente une forte concentration urbaine et se comp

• Expert 28.04.2025 | Etudes et Eclairages | Score : 101

  Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique

  Collectivités locales > Politique du logement | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Diagnostics | Qualité de l'habitat > Eau et assainissement | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements

  ANIL - Avril 2025 Une étude de l'ANIL et du programme Bail Rénov' dresse le portrait du parc locatif privé français et de ses propriétaires. Ce parc présente une forte concentration urbaine et se comp

• Expert 21.12.2023 | Etudes et Eclairages | Score : 51

  Rénovation énergétique : intérêt à agir et adhésion des particuliers

  Collectivités locales > Politique du logement | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Diagnostics | Qualité de l'habitat > Eau et assainissement | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements

  ANIL - Décembre 2023 Les ménages français sont les premiers acteurs de la mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc de logement, qui est l’un des piliers de la transition écologique soutenus

• Expert 21.12.2023 | Etudes et Eclairages | Score : 51

  Rénovation énergétique : intérêt à agir et adhésion des particuliers

  Collectivités locales > Politique du logement | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Diagnostics | Qualité de l'habitat > Eau et assainissement | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements

  ANIL - Décembre 2023 Les ménages français sont les premiers acteurs de la mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc de logement, qui est l’un des piliers de la transition écologique soutenus

• Expert 29.05.2024 | Etudes et Eclairages | Score : 51

  Rénovation énergétique : Enjeux, intérêt à agir et adhésion des particuliers, et prise en compte dans les politiques de l’habitat

  Collectivités locales > Politique du logement | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Diagnostics | Qualité de l'habitat > Eau et assainissement | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements

  ANIL - Mai 2024 Cadrage contextuel La lutte contre le changement climatique est un axe prioritaire des politiques publiques. La feuille de route européenne « Fit for 55 », adoptée en 2021, a pour cibl

• Expert 15.12.2010 | Jurisprudence | Score : 1

  Refus de raccordement aux réseaux / construction irrégulière / ingérence dans le droit au respect de la vie privée

  Qualité de l'habitat > Eau et assainissement

  CE :15.12.10 Décision : n°323250 Si un maire est fondé à s’opposer au raccordement définitif aux réseaux de constructions édifiées irrégulièrement, dont les caravanes (CU : L.111-6), ce refus peut néa

• Expert 26.09.2012 | Jurisprudence | Score : 1

  Redevance d'enlèvement des déchets : dispense de paiement

  Qualité de l'habitat > Eau et assainissement

  Cass. Civ III : 26.9.12 Décision n° 11-20393 L’usager est tenu de payer la redevance d’enlèvement des déchets à la communauté de commune chargée du ramassage collectif des ordures ménagères, sauf s’il

• Expert 23.03.2011 | Jurisprudence | Score : 1

  Assainissement obligation de raccordement

  Qualité de l'habitat > Eau et assainissement

  CE : 23.3.11 Décision : n°335517 Les difficultés de raccordement au réseau d'assainissement doivent s'apprécier par rapport à la construction existante et non en fonction du souhait du propriétaire de

• Expert 28.11.2012 | Jurisprudence | Score : 1

  Fourniture d’eau propre à la consommation/obligation de résultat de la commune

  Qualité de l'habitat > Eau et assainissement

  Cass. Civ I : 28.11.12 Décision n° 11-26814 Pour une commune, l’obligation de fournir une eau propre à la consommation s’analyse en une obligation de résultat. Elle ne peut s'en exonérer que totalemen

• Expert 26.09.2012 | Jurisprudence | Score : 1

  Eau potable/Facturation en cas de consommation anormale

  Qualité de l'habitat > Eau et assainissement

  N° 2012-15 / A jour au 26 septembre 2012 Loi du 17.5.11 : art. 2 / décret du 24.9.12 : JO du 26.9.12 / CGCT : art. L. 2224-12-4, III bis Au risque de créer une obligation lourde pour les services de d