Dispositif Duflot : investissement locatif entre 2013 et 2014
Principe
Le dispositif "Duflot" est un dispositif d’incitation fiscale qui permettait à un propriétaire bailleur de bénéficier d'une réduction d'impôt calculée en fonction du prix du logement qu’il avait acquis neuf (ou considéré comme tel).
Dates d’application
Le dispositif "Duflot" s’appliquait pour les logements qui ont été acquis neufs, ou considérés comme tels, entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014. Les bailleurs ayant opté pour ce dispositif peuvent sous conditions bénéficier de ses effets jusqu’au 31 août 2023.
Démarches
Le choix du dispositif "Duflot" devait être précisé lors de la déclaration de revenus au titre de l’année soit :
- d’achèvement du logement ;
- d’acquisition du logement ;
- d’achèvement des travaux ( dans le cas d’une réhabilitation ou d’une transformation du local en logement).
Plafonnement de l’avantage fiscal
Pour l’imposition 2023 le total des avantages fiscaux cumulés (déduction, réduction ou crédit d’impôt) est plafonné :
- en hexagone à 10 000 € ;
- en outre-mer à 18 000 €.
Le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux (personne seule, en couple, avec ou sans personne à charge).