Ascenseur / Responsabilité du fait des choses / Exonération totale / Force majeure

Cass. Civ. II : 18.3.04

La Cour de cassation rappelle qu'en matière de responsabilité (en l'espèce une chute mortelle d'un enfant qui avait ouvert les portes palières d'un ascenseur et déverrouillé le système de sécurité de ces mêmes portes), les juges du fond ne peuvent exonérer totalement le gardien de la chose (ici, le syndicat des copropriétaires) que dans la mesure où le comportement de la victime revêt un caractère imprévisible et irrésistible.