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• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 298.92804

  MaPrimeAdapt’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité

  créée et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements en faveur des personnes âgées et handicapées : MaPrimeAdapt’ (MPA). Cette aide [...] sans réponse. En effet, le locataire doit avertir son propriétaire des travaux d’adaptation ou d’accessibilité qu’il souhaite réaliser dans le logement au travers d’une demande écrite par lettre recommandée [...] par le Règlement général de l’Anah (RGA) et, le cas échéant, par la règlementation relative à l’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap ( arrêté du 26.12

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 265.2835

  MaPrimeRénov’ Petite copro : expérimentation pour les copropriétés de 20 lots et moins

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  limités à ceux nécessaires au fonctionnement normal de la copropriété Travaux tendant à permettre l’accessibilité de l’immeuble 50 % 20 000 € par accès à l’immeuble modifié et rendu adapté Cette aide, calculée [...] nécessaires au fonctionnement normal de la copropriété 50 % 70 % Travaux tendant à permettre l’accessibilité de l’immeuble 50 % 70 % À savoir : Pour être éligible à la prime, les copropriétés doivent remettre [...] nécessaires au fonctionnement normal de la copropriété 50 % 60 % Travaux tendant à permettre l’accessibilité de l’immeuble 50 % 60 % Prime individuelle pour les propriétaires occupants modestes et très

• Expert 05.01.2024 | Analyses juridiques | Score : 253.33688

  MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  productions de chauffage. Travaux tendant à permettre l’accessibilité de l’immeuble (délibération n° 2023-47 : art. 3.2) Relèvent des travaux d’accessibilité de l’immeuble, les travaux portant sur les parties [...] territoire métropolitain, mais seulement en ce qui concerne les travaux tendant à permettre l’accessibilité de l’immeuble. Attention : l’Anah distribue d’autres aides mobilisables en outre-mer et qui suivent [...] ( cf. Analyse juridique n°2024-02 ) ; MaPrimeAdapt’ (MPA) pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements en faveur des personnes âgées et handicapées ( cf. Analyse juridique n°2024-09

• Expert 05.01.2024 | Analyses juridiques | Score : 248.09872

  MaPrimeRénov’ Copropriété

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  fioul ou au charbon. Travaux tendant à permettre l’accessibilité de l’immeuble (délibération n° 2023-47 : art. 3.2) Relèvent des travaux d’accessibilité de l’immeuble, les travaux portant sur les parties [...] sous la maîtrise d’ouvrage du syndicat de copropriétaires en application ; tendant à permettre l'accessibilité de l'immeuble et portant sur les parties communes et équipements communs. À savoir : Les travaux [...] améliorations nécessaires en termes techniques, notamment de sécurité et de salubrité. Travaux d’accessibilité Typologies de travaux éligibles (partie communes de l’immeuble et parties privatives d’intérêt

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 242.88562

  Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  par le Règlement général de l’Anah (RGA) et, le cas échéant, par la règlementation relative à l’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap ( arrêté du 26.12 [...] n, création de volume, etc.) dans la limite de 14 m² par logement. Dans le cadre de travaux d’accessibilité ou d’adaptation, l'autorité décisionnaire peut exceptionnellement adapter à la marge ce plafond

• Expert 12.04.2024 | Analyses juridiques | Score : 235.55495

  MaPrimeAdapt’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité

  créée et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements en faveur des personnes âgées et handicapées : MaPrimeAdapt’ (MPA). Cette aide [...] sans réponse. En effet, le locataire doit avertir son propriétaire des travaux d’adaptation ou d’accessibilité qu’il souhaite réaliser dans le logement au travers d’une demande écrite par lettre recommandée [...] par le Règlement général de l’Anah (RGA) et, le cas échéant, par la règlementation relative à l’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap ( arrêté du 26.12

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 233.55896

  MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  ( cf. Analyse juridique n°2024-02 ) ; MaPrimeAdapt’ (MPA) pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements en faveur des personnes âgées et handicapées ( cf. Analyse juridique n°2024-09 [...] ( cf. Analyse juridique n°2024-02 ) ; MaPrimeAdapt’ (MPA), pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements en faveur des personnes âgées et handicapées ( cf. Analyse juridique n°2024-09

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 208.72086

  Aide aux syndicats de copropriétaires en difficulté

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  n, création de volume, etc.) dans la limite de 14 m² par logement. Dans le cadre de travaux d’accessibilité ou d’adaptation, l'autorité décisionnaire peut exceptionnellement adapter à la marge ce plafond [...] copropriétés éligibles au titre du dispositif MPR Copro en difficulté Travaux tendant à permettre l’accessibilité de l’immeuble 50 % 20.000 € par accès à l’immeuble modifié et rendu adapté Majoration de l’aide

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 206.89398

  MaPrimeRénov’ Copropriété

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  ( cf. Analyse juridique n°2024-08 ) ; MaPrimeAdapt’ (MPA), pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements en faveur des personnes âgées et handicapées ( cf. Analyse juridique n°2024-09

• Expert 09.07.2024 | Analyses juridiques | Score : 200.78268

  Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  qui s’avèrent nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques d’une situation particulière d’accessibilité ou d’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap sur la base : de l’évaluation réalisée [...] d’autonomie à domicile (APA) ; du diagnostic autonomie ; du rapport d’ergothérapeute ; de travaux d’accessibilité ou de restructuration de copropriétés en difficulté (CCH : R.321-12, I, 7°). À savoir L’intervention