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accessibilité, Politique du logement2 résultats
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Expert 31.03.2005 | Etudes et Eclairages
Les aides des collectivités locales en faveur du logement des particuliers
Collectivités locales > Politique du logement
majoritairement situées en zone rurale. Il s'agit le plus souvent d'aides à l'amélioration, à l'accessibilité, aux économies d'énergie, au maintien à domicile ou à la décohabitation. Très souvent, ces aides
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Expert 06.07.2017 | Analyses juridiques
Loi Montagne II : mesures relatives au logement des travailleurs saisonniers et aux règles d’urbanisme
Collectivités locales > Politique du logement | Location > Autres statuts
27) Dans les zones de montagne, les maisons de services au public ayant pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services doivent, dorénavant, répondre aux demandes des travailleurs saisonniers
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