Documentation experte
Analyses juridiques
Loi de finances pour 2025
Publiée au Journal officiel du 15 février 2025, la loi comporte différentes mesures en lien avec le logement, notamment, sur l'aménagement de la fiscalité des plus-values immobilières, l'extension du Prêt à taux zéro, la prorogation du dispositif Loc’Avantages, la réforme du chèque énergie, le nouveau classement des communes en Zones France Ruralités revitalisation et les nouvelles conditions d’application de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, etc.
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15.05.25 | Analyse juridique
Expropriation des immeubles indignes à titre remédiable
Loi du 9 avril 2024 relative à l’habitat dégradé : une nouvelle procédure d’expropriation pour les immeubles indignes.
01.04.25 | Analyse juridique
MaPrimeRénov’ 2025
Les nouvelles modalités de MaPrimeRénov’ (MPR) par gestes.
01.04.25 | Analyse juridique
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété. Il permet à des ménages à revenus modestes et intermédiaires d'acquérir leur première résidence principale ; il est accordé sous conditions de ressources.
02.01.25 | Analyse juridique
Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2025
Nouveaux plafonds de ressources et pris plafonds pour l'année 2025.
02.01.25 | Analyse juridique
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2025
Nouveaux plafonds de ressources pour l'année 2025. Ce Prêt Social Location Accession favorise l'accession à la propriété des personnes modestes.
02.01.25 | Analyse juridique
Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
Aide aux travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est distribuée par l’Anah et dédiée aux propriétaires bailleurs qui signent une convention dans l’objectif de financer des travaux dans un logement en contrepartie d’engagements.
Études & Éclairages
22.05.25| Études & Éclairages
Baisse des taux immobiliers ? La prudence reste de mise
Les taux immobiliers continuent de baisser, mais à deux vitesses
14.05.25 | Études & Éclairages
Études 2024 du réseau des ADIL
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient des études sur le logement, leur occupation et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale. Ces études peuvent s’inscrire dans des partenariats avec des collectivités locales, des professionnels de l’immobilier, ou d’autres acteurs du logement au niveau local.
28.04.25 | Études & Éclairages
Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
L'étude ANIL/Bail Rénov' dévoile les caractéristiques des propriétaires privés et de leur patrimoine, marqué par une concentration géographique, typologique et patrimoniale. Elle met en évidence une variété de situations et de profil selon les territoires, qui nécessite un accompagnement adapté pour préserver un parc locatif en quantité et en qualité.
13.03.25 | Études & Éclairages
Les loyers du parc privé en France – Édition 2025
L'ANIL dévoile la cinquième édition de son étude de référence "Les loyers du parc privé en France", présentant les derniers résultats des Observatoires locaux des loyers (OLL).
20.03.25 | Études & Éclairages
Accéder à la propriété à l'heure de la crise du logement
Dans un contexte marqué par la remontée des taux d’intérêt et la redéfinition des dispositifs de soutien à l’accession, cette étude de l’ANIL vise à analyser les dynamiques récentes du marché et les leviers permettant de renforcer l’accessibilité à la propriété pour les ménages.
Lumière sur
Caractéristiques des marchés de l’habitat des zones d’emploi françaises au seuil de la crise du logement : état des lieux et tendances signifiantes
Le troisième numéro de “Lumière sur” s’intéresse à l’état des marchés de l’habitat dans la France hexagonale au sortir de la crise COVID en 2021
Le réseau des observatoires des loyers
Calcul d’évolutions de loyers à partir des données des observatoires locaux des loyers : méthode et résultats
Le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) réalise des enquêtes annuelles auprès de particuliers et de professionnels dans leur territoire de compétence.
Habitat actualité
Cette revue bimestrielle fait le point sur l'actualité du logement : études, propositions, projets.de lois, jurisprudence mais surtout analyse de l'évolution de la réglementation.