Analyses juridiques 2008
- Taux réduit de TVA / PASS-FONCIER
- Indexation des loyers et dépôt de garantie
- Loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative 2008
- Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
- DALO : recours contentieux devant la juridiction administrative (analyse de l'ensemble du dispositif)
- Vente HLM / Plafonds de prix de vente
- Démunis / Aides financières
- Urbanisme
- Loi du 4.8.08 de modernisation de l'économie
- Réforme de la prescription en matière civile
- Indice INSEE du coût de la construction
- Quel est le champ d'application du règlement sanitaire départemental (RSD) ?
- Ancien IRL (indice de référence des loyers du troisième trimestre 2007)
- Entrée en vigueur du diagnostic technique des installations électriques
- Planification urbaine et mixité sociale : les servitudes de logements locatifs, une nouvelle étape en droit de l’urbanisme
- Un logement attribué à l’occasion d’un partage avec paiement d’une soulte peut-il être considéré comme acquis à titre onéreux et ainsi être éligible à la déduction au titre de l’amortissement « Robien » (CGI : art. 31 I 1° h) ?
- Investissement locatif / Plafonds de loyers et de ressources
- La garantie des risques locatif / GRL
- PLS : Plafonds de ressources applicables aux locataires
- Loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
- NPTZ / PAS / PSLA / Modifications des périodes de référence pour l'appréciation des conditions de ressources