Les différents types de garanties d'assurance emprunteur

En fonction des garanties souscrites, l'assureur prend à sa charge le remboursement des échéances, en totalité ou en partie, ou le remboursement du capital restant dû, si un des risques assurés survient.

Le décès

L’assureur rembourse au prêteur le capital restant dû.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Si l’assuré se trouve dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes ordinaires de la vie courante (se lever, se déplacer, se nourrir, se laver), l’assureur rembourse au prêteur le capital restant dû.

L’incapacité temporaire totale (ITT)

Elle intervient quand l’assuré est, par maladie ou par accident, temporairement inapte à exercer soit son activité professionnelle ou toute activité pouvant lui procurer des revenus.

La garantie peut différer selon les contrats sur plusieurs aspects :

• sa durée (durée du prêt ou non), le délai de franchise, le plafonnement ou non des prestations ;
• la couverture de l’emprunteur qui n’exerce pas ou plus d’activité au moment du sinistre ;
• le pourcentage de la mensualité prise en charge ;
• les affections couvertes ou exclues (dorsales, psychiatriques …) et les conditions d’hospitalisation ;
• les modalités de la prise en charge (prestation forfaitaire dont le montant correspond à un pourcentage de la mensualité du prêt, ou indemnitaire dont le montant versé dépend de la perte de revenu).

L‘invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP)

Dans ce cas l’assuré est définitivement inapte à exercer son activité professionnelle ou toute activité pouvant lui procurer des revenus. Une garantie complémentaire peut intervenir à partir d’un certain niveau d’invalidité. Les indemnités sont dues après la reconnaissance par l’assureur, selon une méthode d’évaluation mentionnée dans le contrat d’assurance, de l’état d’invalidité total ou partiel.

Les échéances sont prises en charge en totalité ou en partie, et une option peut prévoir le versement du capital restant dû.

Pour caractériser une IPP, il peut être tenu compte de l’impossibilité de poursuivre soit l’activité exercée au moment du sinistre, soit toute activité professionnelle quelle qu’elle soit. Il peut également être tenu compte d’une invalidité fonctionnelle.

La garantie perte d’emploi

Cette garantie est facultative. Elle couvre l’assuré en cas de licenciement et lorsqu’il perçoit une indemnité chômage. Elle consiste soit en un report d'échéances à la fin de la période de chômage, soit en un versement forfaitaire ou encore, mais rarement, en un paiement des mensualités échues pendant le chômage.

Elle est généralement accordée après une période de franchise et une période de carence pour une couverture limitée à plusieurs mois par période de chômage et pour une durée cumulée déterminée en mois.

Les contrats comportent des exclusions de garantie. Elles doivent être rédigées en des termes clairs, précis et ne pas être sujettes à interprétation.

Pour être assuré, l’emprunteur doit remplir un questionnaire qui fait apparaître tout accident ou maladie. Ce document sert de base à l’évaluation du risque par l’assureur. Le questionnaire doit respecter un certain nombre de principes (questions précises, absence de référence aux aspects intimes de la vie privée…).

Une fois complété, le questionnaire médical est transmis sous enveloppe cachetée au service médical de l’assureur qui peut le cas échéant demander des examens ou analyses complémentaires.

Pour les personnes qui ont été atteintes par certaines maladies graves, elles n’auront pas à déclarer ces éléments : il s’agit du droit à l’oubli. 

Depuis le 1^er juin 2022, le questionnaire de santé et les examens médicaux complémentaires ne peuvent plus être demandés à l’emprunteur, si : 

• le montant du prêt est inférieur à 200 000 euros ; 
• le prêt sera intégralement remboursé avant les 60 ans de l’assuré. 

Le taux de couverture d’une personne constitue le taux de prise en charge en cas de sinistre : l’assurance verse à la banque le pourcentage du capital restant dû indiqué dans le contrat. En présence de deux co-emprunteurs la répartition peut être, de 100/100, de 80/100 ou de 70/30. La couverture minimale est de 100 % sans pouvoir excéder 200 %. Assurés tous les deux à 100 %, le capital restant dû sera remboursé intégralement par l’assureur. Assurés à 50 % chacun, l'assurance prendra en charge le remboursement de 50% du capital restant dû, le reste demeurera à la charge du second co-emprunteur.

Avant l’envoi de l'offre de prêt, tout document qui vous sera remis mentionne le coût de cette assurance.
Il est exprimé par trois éléments :

• le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) qui permet la comparaison par l'emprunteur de ce taux avec le taux effectif global annuel. Ce taux sert également à comparer le coût des autres propositions d’assurance ;
• le coût total en euros sur la durée du prêt ;
• le coût en euros et par période, selon la périodicité de paiement.

Dans le cas d’un contrat d’assurance groupe, les cotisations sont constantes dans le temps et s’ajoutent aux mensualités de remboursement. Les cotisations doivent être décomptées distinctement des mensualités correspondant au remboursement du prêt.

Dans le cas d’un contrat individuel, les cotisations sont perçues sous forme d’une prime unique, d’une prime exprimée en fonction du capital restant dû ou d’une prime constante.