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Aide au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, lutte contre la précarité énergétique et aménagement durable du territoire - Loiret

Le Conseil départemental du Loiret, délégataire des aides à la pierre, a décidé d'abonder les aides de l'Anah.

À jour au
20/12/2019
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Ouverture du dispositif
01/07/2019

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Propriétaires occupants : plafonds de ressources "modestes" et "très modeste"
  • Propriétaires bailleurs : plafonds de ressources des loyers conventionnés sociaux et très sociaux pour les locataires 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Pour les propriétaires occupants :

  • travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
  • travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat
  • travaux pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
  • travaux de lutte contre la précarité énergétique

Pour les propriétaires bailleurs :

  • travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
  • travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat
  • travaux pour réhabiliter un logement dégradé
  • travaux pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
  • travaux de lutte contre la précarité énergétique

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  •  25 % de gain énergétique pour les propriétaires occupants
  •  35 % de gain énergétique pour les propriétaires bailleurs

Plafond de dépenses

  • réaménagement de salle de bain :  5 000 €
  • volet roulant : 600 €
  • menuiserie : 800 €
  • porte d'entrée :  2500 €
  • monte-escalier droit : 6 000 €
  • monte-escalier tournant : 10 000 €
  • pompe à chaleur air/air : 10 000 €
  • pompe à chaleur air/eau sans production d'eau chaude sanitaire : 12 000 €
  • pompe à chaleur avec production d'eau chaude sanitaire : 15 000 €

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaire occupant :

Travaux

Aide du conseil départemental

Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé

+ 10 % en secteur diffus

+ 20% en secteur programmé

 (possibilité d’une prime exceptionnelle jusqu’à 5 000 €)

Travaux pour la sécurité ou la salubrité de l’habitat

+ 10 % en secteur diffus

+ 20% en secteur programmé

Travaux d’adaptation

+ 10% pour les ménages modestes

+ 20% pour les ménages très modestes

Travaux d’économie d’énergie

Aide de 1 000 € si travaux < à 10 000 € HT

Aide de 1 500 € si travaux > à 15 000 € HT

(possibilité d’une prime exceptionnelle jusqu’à 5 000 €)

 

Propriétaire bailleur :

Travaux

Aide du conseil départemental

Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé

Loyers intermédiaires et conventionnés sociaux :

+ 5% en secteur diffus

+ 10% en secteur couvert par une OPAH ou un PIG

 

Loyers conventionnés très sociaux

+ 10% en secteur diffus

+ 15% en secteur couvert par une OPAH ou un PIG

 

Travaux pour la sécurité ou la salubrité de l’habitat

Travaux d’adaptation

Travaux d’économie d’énergie

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL DU LOIRET
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil.eie@adil45.org
https://www.adil45.org

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